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Notaire pour divorce à Lyon

En tant que notaire à Lyon, Maître Mustafa IPEKCI est compétent pour vous aider dans une procédure de divorce où l'intervention d'un notaire assermenté est obligatoire ou recommandée.

Liquidation du régime matrimonial à l'office notarial, Lyon

Tout divorce entraîne nécessairement la liquidation du régime matrimonial entre les deux époux, selon les termes qui ont été définis par le contrat de mariage. En cas d'absence de ce dernier, les époux sont liés par le régime de la communauté réduite aux acquêts : les biens acquis avant le mariage reviennent à leur propriétaire et les biens achetés pendant l'union sont divisés à parts égales.
Deux autres régimes matrimoniaux peuvent être définis par un contrat de mariage : la séparation de biens et la communauté universelle. Dans les deux cas, le recours à un notaire à Lyon 6 est obligatoire pour que la liquidation soit faite selon la législation.

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Notaire divorce

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Divorce par consentement mutuel

Notaire pour divorce par consentement mutuel, Lyon

Il existe plusieurs types de divorce mais un seul est dit "à l'amiable" : le divorce par consentement mutuel. Cette séparation implique que les deux époux soient d'accord pour se séparer mais il est obligatoire qu'ils se mettent également d'accord sur tous les aspects du divorce, de la garde des enfants, jusqu'à la séparation des biens immobiliers. Toutes les procédures doivent être finalisées avant que le divorce ne devienne officiel.

Maître Mustafa IPEKCI, notaire en droit de la famille, peut vous venir en aide pour faire l’inventaire du patrimoine et être en relation avec vos avocats tout au long de la procédure. Votre notaire se tient à votre disposition dans son cabinet, situé à Lyon, si vous souhaitez en savoir plus sur l'intervention du notaire pendant les procédures de divorce.

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