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Notaire pour séparation à Lyon 

Maître Mustafa IPEKCI est notaire à Lyon 6 et peut vous aider dans toutes les procédures notariales liées au droit de la famille. De l'anticipation de la séparation jusqu'à la rupture effective, il saura vous conseiller.

L'anticipation d'une séparation, Lyon

Au niveau des formalités administratives, le concubinage reste la forme d'union la plus simple : elle ne nécessite aucune démarche. Mais elle est aussi celle qui est la plus risquée au niveau juridique car elle ne correspond à aucun standard et n'est pas répertoriée en tant que régime juridique. Il faut toutefois en gérer les conséquences s'il survient une séparation où des enfants ou un patrimoine immobilier sont impliqués. L'intérêt du notaire à Lyon 6, est ici de vous conseiller sur les solutions pour éviter les problèmes.

Dans le cadre d'un PACS, il existe toutefois un certain cadre juridique et les partenaires sont libres d'établir les règles de leur choix entre eux. Un notaire peut être un conseiller privilégié et établir une convention en fonction de la situation de chacun. Il faut toutefois envisager la possibilité d'une succession envers le conjoint, en cas de décès de l'un des deux.

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notaire pour séparation

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Notaire rupture PACS Lyon

Gérer la rupture entre concubins à Lyon

En tant que notaire en droit de la famille, Maître Mustafa IPEKCI peut aussi vous assister si la rupture est effective et que vous souhaitez diviser votre patrimoine. Dans ce cas, un contrat rédigé pendant l'union libre ou le PACS peut faciliter les choses et en son absence, c'est le droit de la famille qui sera pris en compte.

Maître Mustafa IPEKCI peut vous conseiller et vous venir en aide pour de telles procédures, notamment si vous souhaitez en savoir plus sur la succession ou le partage du patrimoine en cas de séparation ou de décès.

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